Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l'association de loi 1901, Flamma Spectacle de Feu et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de la dite compagnie, dénommée ci-après "l’acheteur".

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A PROPOS : 

Flamma Spectacle de Feu est une association de loi 1901, domiciliée au 2 rue de la Chevauchardais 44290 Guémené-Penfao et le site http://flammafeu.wixsite.com/compagnie en est la propriété exclusive.

N° de SIRET : 83364951000017
Téléphone : 0663439049
E-mail : flammacompagniefeu@outlook.fr

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HEBERGEMENT : 

Site créé et hébergé avec WIX.COM - Adresse : 40 port de Tel Aviv, Tel Aviv JAFFA 6350671 - 80845282500017

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OBJET : 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Flamma Spectacle de Feu et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de la dite compagnie, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Flamma Spectacle de Feu. Cette dernière se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Les produits et services proposés sont ceux qui figurent sur le site http://flammafeu.wixsite.com/compagnie.
Ceux-ci le sont dans la limite des stocks disponibles mais aussi des disponibilités des membres/interprètes de la compagnie.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par Flamma Spectacle de Feu.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs et accessoirisations.

 

TARIFS : 

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Flamma Spectacle de Feu se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués comprennent - ou ne comprennent pas - les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

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AIRE GEOGRAPHIQUE : 

La vente en ligne des produits et services présentés dans la rubrique "boutique" du site est réservée aux acheteurs qui résident en France et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.
Commandes :
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir et envoyer le formulaire en ligne (en donnant toutes les références des produits ou services choisis et informations demandées) ;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues (cela vaudra confirmation de sa commande).
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

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Pour les autres services, veuillez nous contacter (0663439049 ou flammacompagniefeu@outlook.fr) afin de discuter des termes de la commande.

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RETRACTATION : 

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui sont à la charge de l’acheteur.

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MODALITE DE PAIEMENT : 

Pour les commandes concernant la "boutique" (cartes cadeau et vente/location de costumes - pour les particuliers uniquement) :

 

Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués en espèce, virement ou paiement en ligne Stancer*.
À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.​

*Stancer est un établissement de paiement, agréé par l’ACPR, sous le numéro 11758.

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Pour toutes autres commandes :

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- La facture sera éditée à la suite de la prestation.

- La totalité du paiement est attendue.

- Le paiement devra avoir lieu sous 45 jours ouvrés, par virement, chèque ou espèces.

- En cas de retard, des majorations pourront être appliquées.

- Le délai de réclamation est fixé à 8 jours (huit jours) après l’évènement, aucune réclamation formulée au-delà de ce délai ne sera prise en compte.

- Dans tous les cas, le report de date est possible uniquement si les deux parties l’autorisent.

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LIVRAISON : 

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée via le formulaire de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits/colis ont quitté les locaux de l’Atelier la Colombe. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

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GARANTIES : 

Pour les produits :

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Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Flamma Spectacle de Feu 2 rue de la Chevauchardais 44290 Guémené-Penfao, dans le délai de trente jours de la livraison.

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Pour les services/prestations : 

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1. Annulation ou changement​

1.1 Annulation ou report de la part de la compagnie

- Les cas de force majeure pouvant annuler ou interrompre les représentations seront ceux reconnus par la législation du pays de travail.

- En cas de maladie, l’artiste devra prévenir l’organisateur, qui se réserve le droit de le faire contre-visiter par un médecin.

- La compagnie ne percevra que la somme correspondante aux prestations effectuées.

- Dans tous les cas, le report de date est possible uniquement si les deux parties l’autorisent.​

1.2. Annulation ou report de la part de l’organisateur

- Les cas de force majeure pouvant annuler ou interrompre les représentations seront ceux reconnus par la législation du pays de travail.

- Si l’annulation est effective au minimum 2 jours ouvrables avant la date de la prestation, seuls les frais déjà engagés seront facturés.

- Si la prestation est annulée avant 12h00 (midi), la veille de la prestation : 50% du montant du devis sera facturé.

- Si l’annulation a lieu le jour de la prestation : 100% du montant du devis sera facturé.

Dans tous les cas :

- Tous les frais effectivement engagés jusqu’à la date d’annulation ainsi que les frais engendrés par l’annulation du contrat pourront être facturés au client.

- Le report de date est possible uniquement si les deux parties l’autorisent. Les frais supplémentaires engagés par ce report seront facturés au client (artificiers et artistes, hébergement, nourriture, transport, etc).

1.3. Intempéries

- La compagnie Flamma se réserve le droit de décider si les conditions météorologiques sont propices ou non à la présentation de son spectacle.

- Il est précisé que la pluie et le mauvais temps ne constituent pas un cas de force majeure. En cas de

manifestation en plein air, l’organisation se doit de prévoir une salle couverte de repli et le salaire total restant dû à l’artiste que la manifestation ait lieu ou non.

- Il est conseillé de prévoir dès la signature du devis un spectacle alternatif en cas de pluie et de s’ajuster sur son tarif.

- Dans tous les cas, le report de date est possible uniquement si les deux parties l’autorisent.

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2. Conditions d’exécution

2.1 Relative à la compagnie Flamma

- Le spectacle présenté par les artiste devra être conforme au matériel publicitaire communiqué à l’employeur ou à la correspondance intervenue entre l’employeur et l’artiste ou son agent.

- Aucune modification ne pourra intervenir sans l’accord préalable de l’organisateur et de la compagnie.

- Les artistes garantissent la bonne exécution de la prestation et de son installation.

- La compagnie garantit l’état du matériel utilisé et la qualité de ses produits.

- Tout dommage ou préjudice causé par le client ou un tiers est exclu de notre responsabilité.

2.2. Relative à l’organisateur

- La fiche technique précise les besoins de la compagnie, et/ou de l’artiste pour présenter son numéro. Celle-ci est validée à la signature du devis et représente l’engagement de l’organisateur à la respecter scrupuleusement.

- La compagnie et /ou l’artiste peut refuser de présenter son numéro si la fiche technique n’est pas respectée.

- Les conditions tarifaires seront appliquées.

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RESPONSABILITE : 

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

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Propriété intellectuelle : Tous les éléments du site de Flamma Spectacle de Feu sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Flamma Spectacle de Feu. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la compagnie.

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DONNEES A CARACTERES PERSONNELS : 

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Flamma Spectacle de Feu  se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à l’Atelier la Colombe. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

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ARCHIVAGE - PREUVE : 

Flamma Spectacle de Feu archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la compagnie seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

REGLEMENT DES LITIGES : 

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.